lundi, juin 26, 2006

Article intéressant tiré du site www.stephane.info
La Flat Tax


Source de mystère et de fantasmes, la Flat Tax revient dans beaucoup de conversations. Souvent, elle est traduite littéralement par "taxe plate", ce qui ne veut rien dire- on lui préfèrera le terme de "taux fixe". Qu'est-ce que la Flat Tax, que recouvre-t-elle ? Voilà quelques explications sur cette révolution fiscale libérale.

Les systèmes fiscaux actuels ont deux défauts: ils prélèvent les revenus de façon exponentielles d'une part, et ils sont extraordinairement complexe d'autre part. La Flat Tax entend s'attaquer à ces deux faiblesses. Commençons déjà à comprendre pourquoi les systèmes d'imposition actuels sont dépassés...

Steve Forbes s'amusait déjà de la comparaison du Code des Impôts avec la Bible: la parole de Dieu fait 773'000 mots alors que le Code des Impôts américain, produit de la bureaucratie et des politiciens, atteint une taille dix fois supérieure. Rien ne semble pouvoir atténuer ce boursouflement légal qui vient rajouter chaque année sont lot de nouvelles pages à cette construction délirante. Pour mémoire, la Constitution Américaine ne fait que 1300 mots.

La complexité du système des impôts joue contre lui. Avec une complexité légale croissante, il devient de plus en plus difficile pour chacun de s'y retrouver. "Nul n'est sensé ignorer la loi", dit-on, mais encore faudrait-il que la loi soit claire, accessible et intelligible. Cette partie de l'adage été volontairement balayée sous le tapis.Chaque année, des contribuables sont mis en accusation, sans trop savoir si les prévenus sont coupables d'avoir triché par calcul ou se sont trompés en toute bonne foi - ni même s'ils se sont trompés tout court. Au mieux, le procès permet de lever le doute; au pire, le doute subsiste car les contradictions sont d'autant plus faciles à dénicher que le texte de loi est touffus. Et dans le cas des impôts, on touche au texte le plus complexe et le plus long de tout ce qui a jamais été écrit par la main de l'homme...

Evidemment, cette complexité entraîne d'autres injustices. Les gens les plus riches peuvent s'entourer de conseillers fiscaux et profiter des failles du système. Des opportunités dont ne disposent pas les gens de la classe moyenne. C'est là le paradoxe des taux progressifs: au lieu de tirer un maximum d'argent des contribuables les plus riches, ils les ratent complètement! Au-delà d'un certain point, il est en effet plus utile de dépenser de l'argent auprès d'experts fiscaux et en montages financiers offshore que de payer la somme due à l'administration...

Un système d'impôts complexe est également cher, donc moins rentable. S'il faut une armée de conseillers et d'experts pour remplir les feuilles, il en faut tout autant lorsque le moment est venu de traiter toutes ces déclarations. La jungle des directives, les lenteurs administratives, les contrôles aléatoires et le coût de tout le personnel impliqué dans ces tâches byzantines finissent de plomber la rentabilité de l'opération. Sans surprise, c'est en France et en Allemagne que l'impôt sur le revenu coûte le plus cher à collecter.

Enfin, argument idéologique qui donne des verrues à la gauche (pour laquelle le seul intérêt d'un riche individu est d'être taxé à mort), la progressivité de l'impôt décourage les efforts. Le système "progressif" de l'impôt est exponentiel. Cela signifie que chaque nouvel Euro brut se traduit en de moins en moins de centimes d'Euros net. Le premier Euro est gagné à plein, mais au bout de quelques centaines, chacun ne donne plus que cinquante, voire quarante centimes d'Euros une fois l'impôt retiré. Travailler au-delà de certaines limites arbitraires devient pénalisant.

Dans ces conditions, pourquoi se démener pour essayer de gagner de l'argent? La progressivité de l'impôt est un puissant démotivateur qui enjoint chacun à se contenter d'une existence médiocre, qui castre les esprits les plus aventureux, qui avilit l'esprit d'innovation et amenuise toute volonté de se dépasser (pour ceux qui le souhaiteraient, évidemment - il y aura toujours les bienheureux qui expliqueront que leur vie pépère leur convient parfaitement. Pourtant, même eux ne se porteraient pas plus mal avec un taux unique!)Certes, il est expliqué plus haut que les gens les plus riches parviennent à éviter les taux les plus élevés en jouant sur des failles du système (ce qui rend ces taux d'autant plus inutiles) mais entre la famille de la classe moyenne et le nabab, il reste tout un no man's land où personne ne s'aventure: on y est pas assez riche pour avoir les moyens d'éviter les impôts, et trop taxé pour que l'aventure en vaille les efforts.

On l'aura compris, l'impôt progressif a montré ses limites. L'argumentation en faveur de la Flat Tax est en comparaison beaucoup plus courte, puisqu'il suffit de dire qu'elle ne souffre d'aucun des défauts du système fiscal boursouflé dans lesquels divers pays sont empêtrés. Si cette vision de l'impôt parvient à triompher, c'est plus à cause de la faiblesse des alternatives...

Tout d'abord, qu'est-ce que la Flat Tax? C'est un taux unique et universel. Le pourcentage importe moins que le principe; fixons-le à 19% pour les besoins de notre propos. Donc, sous le régime de la Flat Tax, tous les revenus sont taxés à 19%. Tous. Pas d'abattements, de frais défalqués, de déductions, de tranches modifiées par le régime matrimonial ou le nombre d'enfants vivant au foyer et âgés de plus de 4 ans et demi mais de moins de 13 ans et qui s'appellent Berthe et Arthur... Rien de tout cela. La somme brute de tous les revenus acquis d'un côté (dividendes, salaire, locations, etc.) et de l'autre, 19% plus tard, le résultat net.

L'avantage immense, c'est que c'est simple, et ce n'est pas qu'une histoire de confort. Avec la simplicité vient l'efficacité: plus d'échappatoires ni d'artefacts comptables qui permettent "d'orienter" son bilan pour payer moins. Et que de temps gagné pour le traitement des dossiers par l'administration elle-même!

Ensuite, la gestion au jour le jour de l'impôt est facile: il suffit d'un seul texte de loi pour modifier le taux, donc tous les taux, puisqu'ils sont au même montant. Enfin, l'impôt est linéaire: chacun paye en proportion de ce qu'il gagne, et non exponentiellement à ce qu'il gagne. Travailler beaucoup devient rentable, car sur chaque Euro gagné l'Etat prend la même part. Les riches payent plus que les pauvres, mais proportionnellement plus et non exponentiellement plus.

Evidemment, ce n'est ni utile ni même rentable de faire payer 19% d'impôts aux individus les plus pauvres, car pour cette catégorie de personnes la récolte de l'impôt par l'Etat revient tout aussi chère que ce qu'elle rapporte - c'est donc une opération particulièrement stérile. Ceux qui ont pensé à la Flat Tax ont donc aussi suggéré l'existence d'un palier unique en-deça duquel aucun impôt n'est payé. C'est l'unique abattement. Ainsi, s'il était placé à 10'000 Euros, les gens qui gagneraient 9'000 Euros ne paieraient rien. Ceux qui gagneraient 17'000 Euros payeraient 19% des 7'000 qu'ils gagnent au-dessus du palier. Quant au millionnaire bedonnant qui engrange un million d'Euros annuellement, il payerait 19% de 990'000 Euros. Cela ne ferait pas une grande différence pour lui au bout du compte, mais cela éviterait l'impôt à toute une catégorie de personnes pauvres.

La Flat Tax paraît loin d'être acquise, mais pourtant elle n'a jamais été aussi proche de sa mise en oeuvre. Pas en France, on s'en doute, mais par exemple en Pologne. Avant de rentrer dans la zone Euro, le pays prévoit d'uniformiser tous ses taux d'imposition entre 2006 et 2008, mené par son ministre de l'économie, M. Gronicki. Alors que les taux d'imposition pour les personnes physiques sont à 19%, 30% et 40% cette année, ils de passeront à 19%, 28% et 35% en 2006. En 2007 il n'y aura plus que deux taux: 18% et 25%. En 2008, ce sera 18% pour tout le monde. La TVA, actuellement entre 0% et 7% selon les produits, prendra l'ascenseur pour arriver elle aussi à 18% sans distinctions. L'imposition polonaise sera donc de 18%, point.

Le message à destination des entrepreneurs est donc très fort. Comme ces derniers visent la richesse suite à la mise en oeuvre de leurs idées, ils lorgnent naturellement du côté des taux les plus élevés. Cette tranche passant progressivement de 40% à 18%, la clarté de la position du gouvernement est indiscutable: pour devenir riche, il faudra désormais aller en Pologne.

Encore plus fort: vous doutiez-vous que cette initiative est le projet de la gauche polonaise? Une gauche qui a bien compris que le pays avait tout à gagner d'une imposition simplifiée. Car moins d'impôts, c'est plus de croissance, et plus de croissance, c'est davantage de revenus fiscaux à long terme. Mieux vaut taxer peu un pays pour qu'il devienne riche, qu'écraser par les impôts un pays riche qui se condamne ainsi à la stagnation ou à la récession.

La cerise sur le gâteau? La droite, donnée favorite pour les prochaines élections, considère qu'il faut aller encore plus loin et annonce un taux unique de 15%! La France et l'Allemagne, enchaînés à des mécanisme de "redistribution" aussi pesants qu'inefficaces, ont du souci à se faire face au dynamisme polonais - le dernier défi à relever étant de moderniser suffisamment l'Etat pour tenir le rythme.

La Pologne n'est pas seule à adopter ce système. La Lithuanie, la Russie, la Serbie, l'Ukraine, la Géorgie, la Slovaquie et la Roumanie en disposent déjà! La Hongrie et la République Tchèque envisagent d'adopter prochainement des mécanismes de la Flat Tax. Même la candidate chrétienne-démocrate allemande, Angela Merkel, s'est dotée dans son équipe d'un économiste de renom, Paul Kirchhof, surnommé le "Rambo des impôts" et qui propose un taux d'imposition moyen de 25% (au lieu des 15 à 42% actuels.) Une révolution fiscale est en marche à l'échelle continentale.

Naturellement, rien n'empêche en théorie un vieux pays fatigué comme la France de procéder aux mêmes réformes. On se doute pourtant que ce ne sera pas le cas. Pourquoi certains sont-ils si réticents et d'autres si enthousiastes sur le même sujet? Parce que la Flat Tax n'a pas que des effets intérieurs, bien entendu. Ce procédé de taxation permet une comparaison facile entre la fiscalité de différents pays. Le taux unique et l'éventuel plancher d'application permettent à chacun de comparer facilement si l'imposition est avantageuse ou non chez le voisin. Ce sont donc sans surprise les pays les moins bien gérés qui sont les plus réfractaires à la Flat Tax - parce qu'elle dévoilerait la gabegie de leurs finances publiques aux yeux de tous. Comment un pays qui impose au taux de 35% pourrait se justifier auprès d'un autre dont le taux est de 15%? Certes, les services publics sont toujours invoqués comme excuse, mais le prétexte est usé jusqu'à la corde...

La Flat Tax consacre la concurrence fiscale, ce qui pousse naturellement les pays les plus libéraux à la défendre et les autres à s'y opposer bec et ongles. Pourtant, il faudra bien faire quelque chose pour attirer les investisseurs, et l'argument des "services publics que le monde entier nous envie" est un mensonge qui n'abuse réellement personne - il faut se promener hors des frontières de l'hexagone et discuter un peu pour s'en rendre compte. Les pays incapables de réformer leur système fiscal ne sont pas sources de croissance mais seulement de moqueries.


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